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Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation de l’application Sweepen, éditée par la société Sweepen SAS, située au 109 PLACE CHARLES DE GAULLE, CLUSES, France, et accessible via l’adresse URL www.sweepen.com. Vous pouvez contacter Sweepen par e-mail à l’adresse contact@sweepen.com.
1. Utilisateurs de l’Application Sweepen
Les termes « Utilisateur » ou « Utilisateurs » désignent toute personne accédant à l’application Sweepen.
2. Description de l’Application Sweepen
Sweepen est une application dédiée au sport français visant à faciliter l’accès au sport, valoriser les acteurs du sport, fournir des informations sportives, et permettre le sponsoring. Les fonctionnalités comprennent des campagnes de sponsoring, un réseau social, et des éléments de gamification. Les profils d’utilisateur incluent les catégories de fans, sportifs, sportifs recherchant un financement, et entreprises.
Pour créer des campagnes de financement, l’utilisateur doit fournir des informations personnelles et bancaires vérifiées par le prestataire Stripe. Tout utilisateur peut effectuer des dons, soumis à une commission de 11%+0.25cts par transaction prélevée par Sweepen et ses prestataires.
3. Responsabilités et Engagements
Sweepen ne peut être tenue responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement de l’application. L’utilisateur est responsable de la sécurité de son matériel de connexion. Sweepen ne sera pas responsable des poursuites judiciaires liées à l’utilisation de l’application ou au non-respect des CGU. En cas de procédure à l’encontre de Sweepen due à l’utilisation de l’application par l’Utilisateur, Sweepen se réserve le droit de demander une indemnisation.
L’Utilisateur peut publier des commentaires, textes, photos, et vidéos sur l’application. En publiant, l’Utilisateur accorde à Sweepen le droit non exclusif et gratuit de reproduire, adapter, diffuser sa publication.
4. Inscription et Identifiants
L’inscription sur Sweepen est gratuite. En cas d’oubli d’identifiant ou de mot de passe, l’utilisateur peut utiliser les fonctionnalités disponibles sur l’application ou contacter Sweepen à l’adresse contact@sweepen.com.
5. Objectif de Sweepen
Sweepen permet à l’utilisateur de communiquer sur son actualité sportive, recevoir des financements, et sponsoriser des sportifs.
6. Respect et Règlement
L’Utilisateur s’engage à des propos respectueux et accepte la modération des publications par Sweepen. L’Utilisateur doit respecter le règlement d’utilisation disponible sur demande via contact@sweepen.com.
7. Collecte et Utilisation des Données Personnelles
Les données collectées incluent des informations d’ouverture de compte, de connexion, de profil, de paiement, et de communication. Elles sont utilisées pour fournir les services de l’application, assurer la sécurité, et personnaliser les services.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’application, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de l’application par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de l’application ;
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
- mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- Lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, l’application est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, l’application peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- Si l’application est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
8. Sécurité des Données Personnelles
L’application met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’application ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
9. Droits des Utilisateurs
Les utilisateurs ont le droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, et de portabilité de leurs données. Pour exercer ces droits, contactez Sweepen à l’adresse contact@sweepen.com.
10. Modification des CGU
Sweepen se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par messagerie électronique ou annonce publique sur l’application, 15 jours avant la date d’effet. L’utilisateur peut supprimer son compte s’il n’accepte pas les nouvelles conditions.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Sweepen SAS, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par Sweepen.
12. Durée et Loi Applicable
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence des tribunaux français est reconnue.
Pour toute question, contactez Sweepen à l’adresse contact@sweepen.com.
